.....Gracchus Babeuf - la DDH de 1793

Babeuf n'a pas йtй condamnй, comme beaucoup le pensent, pour avoir conspirй contre le gouvernement du Directoire, mais pour avoir demandй l'application de la constitution de 1793.
Elle ne correspondait pas exactement aux idйaux de Babeuf, car elle maintenait le droit а la propriйtй, mais elle donnait plus de pouvoir au peuple et instituait plus d'йgalitй.
Une loi dirigйe contre les Egaux venait d'кtre votйe, condamnant а mort les partisans de cette constitution.
Voici le texte de la dйclaration des droits de l'homme qui la prйcиde.
 
Les principales diffйrences avec la dйclaration de 1789 sont soulignйes en gras.
DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN,
dite Montagnarde, annexйe а la constitution de 93.
 
PREAMBULE
Le peuple franзais, convaincu que l'oubli et le mйpris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a rйsolu d'exposer, dans une dйclaration solennelle, ces droits sacrйs et inaliйnables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa libertй et de son bonheur; le magistrat la rиgle de ses devoirs; le lйgislateur l'objet de sa mission.
En consйquence, il proclame, en prйsence de l'Etre suprкme, la Dйclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.
Article premier
Le but de la sociйtй est le bonheur commun. Le gouvernement est instituй pour garantir а l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
Article 2
Ces droits sont l'йgalitй, la libertй, la sыretй, la propriйtй.
Article 3
Tous les hommes sont йgaux par nature et devant la loi.
Article 4
La loi est l'expression libre et solennelle de la volontй gйnйrale; elle est la mкme pour tous, soit qu'elle protиge, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile а la sociйtй; elle ne peut dйfendre que ce qui lui est nuisible.
Article 5
Tous les citoyens sont йgalement admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de prйfйrence, dans leurs йlections, que les vertus et les talents.
Article 6
La libertй est le pouvoir qui appartient а l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui; elle a pour principe la nature; pour rиgle la justice; pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime: Ne fais pas а un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Article 7
Le droit de manifester sa pensйe et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre maniиre, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent кtre interdits. La nйcessitй d'йnoncer ces droits suppose ou la prйsence ou le souvenir rйcent du despotisme.
Article 8
La sыretй consiste dans la protection accordйe par la sociйtй а chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriйtйs.
Article 9
La loi doit protйger la libertй publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
Article 10
Nul ne doit кtre accusй, arrкtй ni dйtenu, que dans les cas dйterminйs par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelй ou saisi par l'autoritй de la loi, doit obйir а l'instant; il se rend coupable par la rйsistance.
Article 11
Tout acte exercй contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi dйtermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exйcuter par la violence a le droit de le repousser par la force.
Article 12
Ceux qui solliciteraient, expйdieraient, exйcuteraient ou feraient exйcuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent кtre punis.
Article 13
Tout homme йtant prйsumй innocent jusqu'а ce qu'il ait йtй dйclarй coupable, s'il est jugй indispensable de l'arrкter, toute rigueur qui ne serait pas nйcessaire pour s'assurer de sa personne doit кtre sйvиrement rйprimйe par la loi.
Article 14
Nul ne doit кtre jugй et puni qu'aprиs avoir йtй entendu ou lйgalement appelй, et qu'en vertu d'une loi promulguйe antйrieurement au dйlit. La loi qui punirait des dйlits commis avant qu'elle existвt serait une tyrannie; l'effet rйtroactif donnй а la loi serait un crime.
Article 15
La loi ne doit dйcerner que des peines strictement et йvidemment nйcessaires; les peines doivent кtre proportionnйes au dйlit et utiles а la sociйtй.
Article 16
Le droit de propriйtй est celui qui appartient а tout citoyen de jouir et de disposer а son grй de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Article 17
Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut кtre interdit а l'industrie des citoyens.
Article 18
Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni кtre vendu ; sa personne n'est pas une propriйtй aliйnable. La loi ne reconnaоt point de domesticitй; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.
Article 19
Nul ne peut кtre privй de la moindre portion de sa propriйtй sans son consentement si ce n'est lorsque la nйcessitй publique lйgalement constatйe l'exige, et sous la condition d'une juste et prйalable indemnitй.
Article 20
Nulle contribution ne peut кtre йtablie que pour l'utilitй gйnйrale. Tous les citoyens ont le droit de concourir а l'йtablissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.
Article 21
Les secours publics sont une dette sacrйe. La sociйtй doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister а ceux qui sont hors d'йtat de travailler.
Article 22
L'instruction est le besoin de tous. La sociйtй doit favoriser de tout son pouvoir les progrиs de la raison publique, et mettre l'instruction а la portйe de tous les citoyens.
Article 23
La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer а chacun la jouissance et la conservation de ses droits; cette garantie repose sur la souverainetй nationale.
Article 24
Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement dйterminйes par la loi, et si la responsabilitй de tous les fonctionnaires n'est pas assurйe.
Article 25
La souverainetй rйside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliйnable.
Article 26
Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblйe doit jouir du droit d'exprimer sa volontй avec une entiиre libertй.
Article 27
Que tout individu qui usurperait la souverainetй soit а l'instant mis а mort par les hommes libres.
Article 28
Un peuple a toujours le droit de revoir, de rйformer et de changer sa Constitution. Une gйnйration ne peut assujettir а ses lois les gйnйrations futures.
Article 29
Chaque citoyen a un droit йgal de concourir а la formation de la loi et а la nomination de ses mandataires ou de ses agents.
Article 30
Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent кtre considйrйes comme des distinctions ni comme des rйcompenses, mais comme des devoirs.
Article 31
Les dйlits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais кtre impunis. Nul n'a le droit de se prйtendre plus inviolable que les autres citoyens.
Article 32
Le droit de prйsenter des pйtitions aux dйpositaires de l'autoritй publique ne peut, en aucun cas, кtre interdit, suspendu ni limitй.
Article 33
La rйsistance а l'oppression est la consйquence des autres droits de l'homme.
Article 34
Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimй. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimй.
Article 35
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacrй des droits et le plus indispensable des devoirs.

Le Livre ! "Je t'йcris au sujet de Gracchus Babeuf" de Jean Soublin, Editions Atelier du Guй.